Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions qui s'appliquent aux Utilisateurs ayant accès aux services du Site, qui reconnaissent en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
1. Obligation des Utilisateurs
Les services de dons disponibles sur Le Site sont exclusivement destinés aux personnes âgées de 18 ans ou plus qui seules sont autorisées à créer un compte.
Tout Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé et attribué, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers.
L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite avec son identifiant.
2. Données personnelles et vie privée
a) Traitement des données personnelles et déclaration à la CNIL
Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

b) Droit d’accès et de rectification des données personnelles
Conformément à l'article 34 de la loi précitée, tout Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant ou peut en demander leur rectification, leur complément, leur clarification, leur mise à jour ou leur suppression par lettre simple ou par email, en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et pseudonyme identifiant.

c) Droit à l’image

L’Utilisateur est seul responsable des données personnelles qu’il divulgue sur le Site et renonce à engager tout recours à l’encontre du gestionnaire du Site, notamment sur le fondement de l’atteinte au droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, ou à l’intimité de sa vie privée.
En effet, le gestionnaire du Site ne peut être tenu responsable des éléments que les Utilisateurs divulguent.
En outre, le gestionnaire du site n’est pas responsable de l’exactitude des données fournies, ni des conséquences que la diffusion de ces données peut avoir sur un autre Utilisateur ou sur un tiers.
3. Droit des marques et des tiers
L’Utilisateur s’engage à ne violer aucun droit de marques ou de tiers par le biais des annonces mises en ligne sur le Site.
L’Utilisateur autorise le gestionnaire du Site ou toute personne autorisée par le gestionnaire du Site à utiliser des programmes informatiques pour rechercher et analyser de façon automatique des annonces mises en ligne sur le Site.
Toute annonce qui sera signalée en infraction avec un droit de marques ou un droit de tiers sera supprimée immédiatement par le gestionnaire du Site.
Conformément à l’article 25 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, l’Utilisateur s’engage à rédiger son annonce en langue française, loyalement et de bonne foi et à décrire son bien ou son service de façon exhaustive, conformément aux caractéristiques réelles et objectives du Produit.
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser des mots clés inappropriés.
L’Utilisateur ne peut en conséquence introduire de noms de marque ou d’autres mots clés non pertinents dans un titre ou une description en vue d’attirer l’attention des Utilisateurs ou de les orienter vers une annonce.
L’Utilisateur s’engage à ce que le texte employé dans les annonces soit directement en lien avec l’objet de l’annonce.
En tout état de cause, le gestionnaire du site se réserve le droit de solliciter de l’Utilisateur qu’il modifie ou supprime son annonce ou de le faire lui-même directement, notamment en cas de réclamation de tiers.
4. Responsabilité

a) Propriété des produits donnés
Le Donneur déclare jouir d’une propriété pleine et entière des produits qu’il propose de donner.
La responsabilité du gestionnaire du Site ne saurait en conséquence être engagée par un tiers revendiquant des droits de propriété intellectuelle ou autres sur les Produits.

b) Conditions du Don
Dès lors qu’il aura connaissance qu’un Preneur est intéressé par un Produit, le donneur s’engage à le lui délivrer gratuitement et ne peut en aucun cas demander une contrepartie financière ou autre au Preneur.
Les objets seront UNIQUEMENT donnés "en main propre" (pas d'envois par la poste, pas de transfert d'argent, par courrier notamment).
Le preneur se déplacera de préférence chez le donneur pour venir chercher l'objet.
Avant d’envoyer un Produit à un Preneur, le Donneur s’engage à vérifier que le Produit correspond bien au Produit demandé par le Preneur et à la description qu’il en a faite.

c) Produits illicites ou interdits
Tout Utilisateur s'interdit par ailleurs de donner, directement ou indirectement, des Produits contraires aux bonnes mœurs, dont notamment les objets dangereux ou interdits à la circulation, les objets nazis, à caractère raciste ou pédophile ainsi que tout autre objet contraire aux lois et règlements.
L’utilisateur s’interdit d'utiliser des informations nominatives auxquelles il aurait accès par Le Site pour donner de tels Produits.
De même, l’Utilisateur s'interdit de donner des Produits qui seraient des copies non autorisées ou constitueraient des produits contrefaisants au sens du Code de la Propriété intellectuelle ou des produits non autorisés en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

d) Le SPAM
L’Utilisateur s’interdit également d’envoyer des e-mails non sollicités à caractère commercial, communément appelés « spam » ou « spamming », aux autres Utilisateurs pour faire de la publicité pour une annonce parue sur Le Site ou pour solliciter des échanges privés en dehors du Site.

e) Contenu des messages
Sur l’ensemble des échanges effectués sur Le Site, les messages postés par les Utilisateurs ne représentent que l’opinion de la personne postant ces messages et n’engagent que la seule responsabilité de cette dernière.
De même l’Utilisateur sera seul tenu responsable de contenu (graphique ou texte) de nature obscène, pornographique ou réservé aux seuls adultes.

5. Protection du site internet
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente ou les codes sources sont protégés par le droit d’auteur, des marque ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive du site Le-Dindon.
La violation de ces dispositions constitue une contrefaçon au sens de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les éléments du site peuvent être communiqués à un tiers sur simple demande faite auprès du gestionnaire.
6. La publicité
Il est interdit d’utiliser les annonces diffusées afin de faire de la publicité à but commercial.
Lors de l’expédition ou de l’acheminement du Produit au Preneur, le Donneur s’engage à n’insérer aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit.
7. Sécurité informatique
D’une façon générale, les Utilisateurs s’engagent à n’avoir aucune activité sur le site susceptible de perturber ou de tenter de perturber les activités du Site.
8. Politique en matière de liens hypertextes
Tout lien hypertexte renvoyant au site www.le-dindon.com devra faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire du Site.
9. Conflit et compétences, loi applicable
Ces Conditions d’Utilisations sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes.